Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290062000002

Permis d'aménager n° 0290062000002 à Bénodet pour un terrain de 4 739 m², Rue Park Pella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PA n° 0290062000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Park Pella, le permis d'aménager n° 0290062000002 a été délivré le 2 décembre 2020 à Bénodet (Finistère, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 739 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

4 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 739 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290062000002
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 739 m², situé Rue Park Pella à Bénodet (29950).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290062000002, déposé en mairie de Bénodet.

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