À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061200005 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé rue du Trez. Le projet est porté par l'agence immobilière URBATYS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 362 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 280, AH 281, AH 282. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Bénodet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Surface du terrain

8 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 280 AH 281 AH 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 362 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 362 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière URBATYS, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382559318
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290061200005
Code commune INSEE	29006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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