Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290061200005

Permis d'aménager n° 0290061200005 à Bénodet pour un terrain de 8 362 m², Rue Du Trez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PA n° 0290061200005

Demandeur

URBATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061200005 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé Rue Du Trez. Le projet est porté par URBATYS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 362 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH281, AH282. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Surface du terrain

8 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH280 AH281 AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 362 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATYS

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061200005
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 362 m², situé Rue Du Trez à Bénodet (29950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBATYS et autorisé le 2 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290061200005, déposé en mairie de Bénodet.

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