Permis d'aménager n° 0290051400002 à Baye, 591 Route De La Madeleine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 0290051400002
Demandeur
MANALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290051400002, délivré le 29 janvier 2015 à Baye (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 591 Route De La Madeleine. Le projet est porté par MANALE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Baye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750861783
- SIRET
- 75086178300025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAYE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290051400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |