Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290051500001

Permis d'aménager n° 0290051500001 à Baye, route de Quimperle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PA n° 0290051500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290051500001 a été délivré le 2 juillet 2015 à Baye (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route de Quimperle.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Baye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2016.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290051500001
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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