Permis d'aménager n° 0290052000001 à Baye pour un terrain de 10 273 m², Bourg Lande De
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 0290052000001
Demandeur
AXEF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290052000001, délivré le 9 juillet 2020 à Baye (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Bourg Lande De. La demande émane de AXEF IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 273 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Baye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXEF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810379248
- SIRET
- 81037924800018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de AXEF IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290052000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |