Permis d'aménager n° 0282361300001 à Arcisses, Rue De L Arcisse
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 0282361300001
Demandeur
SCI ARISTIDE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282361300001 a été délivré le 23 avril 2013 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Arcisse. Le projet est porté par SCI ARISTIDE BRIAND.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC149, AC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Arcisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Arcisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARISTIDE BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383063724
- SIRET
- 38306372400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de SCI ARISTIDE BRIAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282361300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |