Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0282361300001

Permis d'aménager à Arcisses pour 0 m² de terrain - Rue De L Arcisse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARISTIDE BRIAND et autorisé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361300001, instruit par la commune de Arcisses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PA n° 0282361300001

Demandeur

SCI ARISTIDE BRIAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0282361300001, délivré le 23 avril 2013 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Arcisse, Arcisses (28400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ARISTIDE BRIAND. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC150, AC149, AC148.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Localisation du projet à Arcisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC150 AC149 AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARISTIDE BRIAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383063724
SIRET: 38306372400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282361300001
Code commune INSEE	28236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Arcisse, Arcisses (28400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARISTIDE BRIAND et autorisé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361300001, instruit par la commune de Arcisses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.