Permis d'aménager n° 0282361300003 à Arcisses, Rue De L Arcisse
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 0282361300003
Demandeur
SCI ARISTIDE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Arcisse, le permis d'aménager n° 0282361300003 a été délivré le 20 mars 2014 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI ARISTIDE BRIAND.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC145, AC147, AC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Arcisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARISTIDE BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383063724
- SIRET
- 38306372400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de SCI ARISTIDE BRIAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282361300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |