Permis d'aménager n° 0281711900001 à Garnay pour un terrain de 13 419 m², Rue De La Marmousse
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 0281711900001
Demandeur
COMMUNE DE GARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281711900001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Garnay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Marmousse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 419 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD134, AD135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Garnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garnay Code postal 28500 Identifiant INSEE 28171
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801716
- SIRET
- 21280171600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARNAY (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281711900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |