Le permis d'aménager n° 0281711900001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Garnay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de la Marmousse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARNAY.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 419 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 134, AD 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Garnay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

13 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 134 AD 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garnay Code postal 28500 Identifiant INSEE 28171
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 13 419 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 419 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GARNAY, dont l'adresse déclarée est à Garnay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE GARNAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801716
SIRET: 21280171600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GARNAY (28500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281711900001
Code commune INSEE	28171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AD 134, AD 135 à Garnay (28500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0281711900021 Locaux Commencé

7 rue de la Blaise

Parcelle AD 134 à Garnay (28500)

Extension sans transformation

17/02/2020 55 m² SDP COMMUNE DE GARNAY

Permis d'aménager de la même période à Garnay

PA n°0281711500001 Autorisé

Lotissement Les Iris La Berneville

Garnay (28500)

25 févr. 2016 19 136 m² foncier ACANTHE BRETAGNE

PA n°0281711600001 Autorisé

33 rue de Bois Le Roi Les Caquets

Garnay (28500)

16 nov. 2016 9 361 m² foncier

PA n°0281711700001 Autorisé

7Ter Rue du Puits Godeau

Garnay (28500)

13 juil. 2017 10 577 m² foncier

PA n°0281711900002 Autorisé

rue du Pre Jean Les Caquets Bois Le Roi

Garnay (28500)

10 janv. 2020 9 361 m² foncier

PA n°0281712000001 Autorisé

7 Ter Rue du Puits Godeau

Garnay (28500)

28 janv. 2021 8 655 m² foncier

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