Permis d'aménager n° 0281711600001 à Garnay pour un terrain de 9 361 m², 33 Rue De Bois Le Roi Les Caquets
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 0281711600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garnay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281711600001 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé 33 Rue De Bois Le Roi Les Caquets.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA161, AA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Garnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caquets
Territoires administratifs
- Commune
- Garnay Code postal 28500 Identifiant INSEE 28171
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARNAY (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281711600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |