Permis d'aménager n° 0281711900002 à Garnay pour un terrain de 9 361 m², Rue Du Pre Jean Les Caquets Bois Le Roi
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 0281711900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281711900002 a été délivré le 10 janvier 2020 à Garnay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Jean Les Caquets Bois Le Roi.
L'opération concerne un terrain de 9 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Garnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caquets Bois Le Roi
Territoires administratifs
- Commune
- Garnay Code postal 28500 Identifiant INSEE 28171
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARNAY (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281711900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |