Permis d'aménager n° 0281712000001 à Garnay pour un terrain de 8 655 m², 7 Ter Rue du Puits Godeau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 0281712000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Garnay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281712000001 porte sur un projet situé 7 Ter Rue du Puits Godeau.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 655 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 24, AA 209. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Puits Godeau, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Garnay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garnay Code postal 28500 Identifiant INSEE 28171
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 655 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARNAY (28500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281712000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AA 24, AA 209 à Garnay (28500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Puits Godeau à Garnay (28500)
L’autre dossier recensé rue du Puits Godeau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.