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Permis de construire Logement N° 02770117H2873

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 2 152 m² de logement - Chaussee Du Parc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 02770117H2873

Demandeur

AMEX

Cette page présente le permis de construire n° 02770117H2873, délivré le 25 avril 2018 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chaussee Du Parc, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP3, BP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 747 m²

Surface créée

2 152 m²

Variation nette

+2 152 m²

Surface totale après

2 152 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP3 BP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 2 152 m²
Total 0 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 2 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 22 - 22
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422966465
SIRET
42296646500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770117H2873
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Du Parc, Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMEX et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770117H2873, instruit par la commune de Val-de-Reuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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