Permis d'aménager n° 02770116H2720 à Val-de-Reuil pour un terrain de 308 661 m², Parc Industriel D'incarvil Bp 101
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 02770116H2720
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02770116H2720, délivré le 30 janvier 2017 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101. Le projet est porté par LAFARGE BETONS FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 308 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 101
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27101 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 308 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815043
- SIRET
- 41481504300578
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770116H2720 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |