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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02770116H2720

Permis d'aménager à Val-de-Reuil pour 308 661 m² de terrain - Parc Industriel D'incarvil Bp 101

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAFARGE BETONS FRANCE et autorisé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770116H2720, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PA n° 02770116H2720

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02770116H2720, délivré le 30 janvier 2017 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101, Val-de-Reuil (27100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAFARGE BETONS FRANCE. L'opération concerne un terrain de 308 661 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

308 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 101

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27101 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	308 661 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414815043
SIRET: 41481504300578
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: VAL-DE-REUIL (27101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02770116H2720
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 308 661 m², situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAFARGE BETONS FRANCE et autorisé le 30 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770116H2720, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.