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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02770113H2418

Permis d'aménager n° 02770113H2418 à Val-de-Reuil pour un terrain de 39 498 m², Rue De La Comminiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770113H2418, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 02770113H2418

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770113H2418 porte sur un projet situé Rue De La Comminiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VI72, VI73, VI76. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

39 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

19/09/2016

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VI72 VI73 VI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02770113H2418
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 498 m², situé Rue De La Comminiere à Val-de-Reuil (27100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770113H2418, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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