Permis d'aménager n° 02770116H2643 à Val-de-Reuil pour un terrain de 86 296 m², Route Des Falaises Voie D
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 02770116H2643
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770116H2643 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé Route Des Falaises Voie D.
L'opération s'étend sur un terrain de 86 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT77, BX39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770116H2643 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |