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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02770113H2379

Permis d'aménager n° 02770113H2379 à Val-de-Reuil pour un terrain de 17 730 m², La Comminiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE FINANCIERE D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION et autorisé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770113H2379, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PA n° 02770113H2379

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02770113H2379, délivré le 16 mai 2013 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Comminiere. Le demandeur déclaré est SOCIETE FINANCIERE D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 730 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Surface du terrain

17 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789649589
SIRET: 78964958900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HYMER (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02770113H2379
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 730 m², situé La Comminiere à Val-de-Reuil (27100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE FINANCIERE D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION et autorisé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770113H2379, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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