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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02709723A0001

Permis d'aménager à Bouafles pour 24 589 m² de terrain - Chemin De L'epingle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD et autorisé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709723A0001, instruit par la commune de Bouafles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PA n° 02709723A0001

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02709723A0001, délivré le 8 juin 2023 à Bouafles (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin De L'epingle, Bouafles (27700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD. L'opération concerne un terrain de 24 589 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD40, ZD41, ZD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

24 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouafles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40 ZD41 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouafles Code postal 27700 Identifiant INSEE 27097
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 589 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 623650314
SIRET: 62365031400072
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02709723A0001
Code commune INSEE	27097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 589 m², situé Chemin De L'epingle, Bouafles (27700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD et autorisé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709723A0001, instruit par la commune de Bouafles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.