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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02709723A0001

Permis d'aménager n° 02709723A0001 à Bouafles pour un terrain de 24 589 m², Chemin De L'epingle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD et autorisé le 8 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709723A0001, déposé en mairie de Bouafles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PA n° 02709723A0001

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouafles (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02709723A0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé Chemin De L'epingle. Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 589 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD41, ZD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bouafles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

24 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouafles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40 ZD41 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouafles Code postal 27700 Identifiant INSEE 27097
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 589 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 623650314
SIRET: 62365031400072
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1962
Localisation: EVREUX (27000)

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30 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02709723A0001
Code commune INSEE	27097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 589 m², situé Chemin De L'epingle à Bouafles (27700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD et autorisé le 8 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709723A0001, déposé en mairie de Bouafles.

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