Permis d'aménager n° 02714724F0001 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx pour un terrain de 3 700 m², 5 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 02714724F0001
Demandeur
IMNOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02714724F0001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par IMNOMA.
L'opération concerne un terrain de 3 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C114, C366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Code postal 27930 Identifiant INSEE 27147
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMNOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322522756
- SIRET
- 32252275600038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMNOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02714724F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |