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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02703122F0001

Permis d'aménager n° 02703122F0001 à Aviron pour un terrain de 6 707 m², Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMNOMA et autorisé le 11 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703122F0001, déposé en mairie d'Aviron.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PA n° 02703122F0001

Demandeur

IMNOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aviron (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02703122F0001 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par IMNOMA.

L'opération concerne un terrain de 6 707 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aviron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

6 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aviron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aviron Code postal 27930 Identifiant INSEE 27031
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 707 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMNOMA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322522756
SIRET: 32252275600038
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE VIEIL EVREUX (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02703122F0001
Code commune INSEE	27031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 707 m², situé Rue Du Chateau à Aviron (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMNOMA et autorisé le 11 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703122F0001, déposé en mairie d'Aviron.

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