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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0276662500001

Permis d'aménager n° 0276662500001 à La Vacherie pour un terrain de 27 336 m², Route D'emalleville Carcouet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMNOMA et autorisée le 13 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276662500001, déposé en mairie de La Vacherie.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PA n° 0276662500001

Demandeur

IMNOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0276662500001, délivré le 13 mai 2026 à La Vacherie (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route D'emalleville Carcouet. Le projet est porté par IMNOMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 336 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD169, ZD171, ZD173. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Vacherie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

27 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vacherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD169 ZD171 ZD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carcouet

Territoires administratifs

Commune: La Vacherie Code postal 27400 Identifiant INSEE 27666
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 336 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMNOMA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322522756
SIRET: 32252275600038
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE VIEIL-EVREUX (27930)

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PA n°02703122F0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276662500001
Code commune INSEE	27666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 336 m², situé Route D'emalleville Carcouet à La Vacherie (27400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMNOMA et autorisée le 13 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276662500001, déposé en mairie de La Vacherie.

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