Permis d'aménager n° 0276382100004 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 2 385 m², Chemin De La Foret Le Thuit Signol
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 0276382100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Foret Le Thuit Signol, le permis d'aménager n° 0276382100004 a été délivré le 16 décembre 2021 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 385 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thuit Signol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THUIT DE L'OISON (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |