Permis d'aménager n° 0276382100001 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 4 980 m², Rue Du Clos Des Pierres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 0276382100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276382100001, délivré le 23 juillet 2021 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Clos Des Pierres.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH430, ZH431. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THUIT DE L'OISON (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |