Permis d'aménager n° 0276382000003 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 9 103 m², 21 Rue Du General De Gaulle Le Thuit Simer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 0276382000003
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276382000003, délivré le 26 novembre 2020 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue Du General De Gaulle Le Thuit Simer. La demande émane de LE CHENE JAUNET.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC275, ZC276, ZC316. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thuit Simer
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT DE L'ARCHE (27340)
Autres dossiers de LE CHENE JAUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |