Permis d'aménager n° 0276382100003 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 2 698 m², 6 Chemin De La Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 0276382100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276382100003 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé 6 Chemin De La Foret.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 698 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |