Permis d'aménager n° 0276382100006 au Thuit de l'Oison pour un terrain de 2 397 m², 9001 Rue Alain Plantefol Le Thuit Signol
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 0276382100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Alain Plantefol Le Thuit Signol, le permis d'aménager n° 0276382100006 a été délivré le 3 mars 2022 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 397 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI621, ZI624, ZI625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thuit Signol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THUIT DE L'OISON (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276382100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |