Permis d'aménager n° 02752813A0002 au Vaudreuil, 4 Rue Du Pont Vert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 02752813A0002
Demandeur
COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02752813A0002, délivré le 11 juillet 2013 au Vaudreuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Du Pont Vert. Le demandeur déclaré est COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542053285
- SIRET
- 54205328500012
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02752813A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |