Permis d'aménager n° 02752817A0002 au Vaudreuil pour un terrain de 1 550 m², 24 Rue De Bas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 02752817A0002
Demandeur
MAJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02752817A0002 a été délivré le 14 décembre 2017 au Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 24 Rue De Bas. MAJU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B637, B1321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814236543
- SIRET
- 81423654300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02752817A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |