Permis de construire n° 02752813A0013 au Vaudreuil pour 254 m² de locaux, 4 Rue Du Pont Vert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 02752813A0013
Demandeur
COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02752813A0013 porte sur un projet situé 4 Rue Du Pont Vert. Le demandeur déclaré est COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1162. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 179 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 16 433 m² |
| Total | 16 179 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 16 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 179 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 16 433 m² |
| dont Industrie | 16 179 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 16 433 m² |
| Total locaux | 16 179 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 16 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542053285
- SIRET
- 54205328500012
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752813A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |