Permis d'aménager n° 02752817A0001 au Vaudreuil pour un terrain de 43 407 m², Rue Sainte Marguerite / Bernar
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 02752817A0001
Demandeur
SNC SAINTE MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02752817A0001 porte sur un projet situé Rue Sainte Marguerite / Bernar. Le demandeur déclaré est SNC SAINTE MARGUERITE.
L'aménagement porte sur un terrain de 43 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK28, ZK66, ZK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SAINTE MARGUERITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842401630
- SIRET
- 84240163000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02752817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |