Permis de construire Locaux N° 02752824A0009

Permis de construire à Le Vaudreuil pour 40 m² de locaux - 4 Rue Du Pont Vert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 02752824A0009

Demandeur

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE

Cette page présente le permis de construire n° 02752824A0009, délivré le 14 novembre 2024 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Pont Vert, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 465 m²

Surface existante avant

20 106 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

20 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Le Vaudreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 106 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 20 146 m²
Total 20 106 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 20 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 20 106 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 20 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542053285
SIRET
54205328500012
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752824A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pont Vert, Le Vaudreuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752824A0009, instruit par la commune de Le Vaudreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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