Permis d'aménager n° 02752813A0001 au Vaudreuil, 3 Chemi De La Mare Au Coq
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PA n° 02752813A0001
Demandeur
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemi De La Mare Au Coq, le permis d'aménager n° 02752813A0001 a été délivré le 14 juin 2013 au Vaudreuil (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE LE VAUDREUIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK189, ZH819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705289
- SIRET
- 21270528900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02752813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |