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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02752819A0002

Permis d'aménager à Le Vaudreuil pour 0 m² de terrain - Rue Du 11 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIS-IMMO II et autorisé le 2 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752819A0002, instruit par la commune de Le Vaudreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PA n° 02752819A0002

Demandeur

LOTIS-IMMO II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02752819A0002, délivré le 2 avril 2020 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre, Le Vaudreuil (27100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIS-IMMO II. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH77, ZH78, ZH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vaudreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH77 ZH78 ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIS-IMMO II

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827808585
SIRET: 82780858500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CROSVILLE-LA-VIEILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02752819A0002
Code commune INSEE	27528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 11 Novembre, Le Vaudreuil (27100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIS-IMMO II et autorisé le 2 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752819A0002, instruit par la commune de Le Vaudreuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.