Permis d'aménager n° 02752819A0002 au Vaudreuil, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PA n° 02752819A0002
Demandeur
LOTIS-IMMO II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2020 au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02752819A0002 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. LOTIS-IMMO II figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH78, ZH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIS-IMMO II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827808585
- SIRET
- 82780858500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROSVILLE-LA-VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02752819A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |