Permis d'aménager n° 02752817A0003 au Vaudreuil pour un terrain de 1 055 m², Rue Du Bout Des Jardins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 02752817A0003
Demandeur
SCI DU BOUT DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02752817A0003, délivré le 8 février 2018 au Vaudreuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Bout Des Jardins. Le dossier a été déposé par SCI DU BOUT DES JARDINS.
L'opération concerne un terrain de 1 055 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B1350, B1351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOUT DES JARDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451651285
- SIRET
- 45165128500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA HAYE-MALHERBE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02752817A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |