Permis d'aménager n° 02705622Z0004 à Bernay pour un terrain de 3 495 m², Rue Des Menages
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 02705622Z0004
Demandeur
FCV GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02705622Z0004, délivré le 10 mai 2023 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Menages. Le dossier a été déposé par FCV GROUP.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV545. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCV GROUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920411089
- SIRET
- 92041108900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BERNAY (27300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705622Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |