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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02737524A0002

Permis d'aménager n° 02737524A0002 à Louviers pour un terrain de 13 044 m², 1 Rue De Bigards

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737524A0002, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 02737524A0002

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02737524A0002 a été délivré le 6 janvier 2025 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Bigards. ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 044 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT87, AT490, AT491. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

13 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT87 AT490 AT491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 044 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785308685
SIRET: 78530868500052
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

PA n°02737515A0001 Commencé

16 Av Des Abattoirs

20 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737524A0002
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 044 m², situé 1 Rue De Bigards à Louviers (27400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737524A0002, déposé en mairie de Louviers.

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