Retour aux autorisations de Louviers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02737523A0001

Permis d'aménager n° 02737523A0001 à Louviers pour un terrain de 19 413 m², Rue Francois Mitterrand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ODYSSEE IMMOBILIER et autorisé le 14 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737523A0001, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PA n° 02737523A0001

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02737523A0001, délivré le 14 novembre 2023 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par ODYSSEE IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 413 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT547, AT548, AT549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

19 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT547 AT548 AT549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803291962
SIRET: 80329196200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737523A0001
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 413 m², situé Rue Francois Mitterrand à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ODYSSEE IMMOBILIER et autorisé le 14 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737523A0001, déposé en mairie de Louviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Louviers

PA n°02737521A0001 Terminé

Avenue De Lattre De Tassig

Louviers (27400)

04 mai 2021 4 906 m² foncier

PA n°02737522A0001 Terminé

Rue Francois Le Camus

Louviers (27400)

20 mai 2022 2 485 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M.

PA n°02737523A0002 Terminé

26 Avenue Winston Churchill

Louviers (27400)

25 sept. 2023 59 352 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02737523A0003 Autorisé

26 Rue Du 11 Novembre 1918

Louviers (27400)

26 févr. 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02737523A0004 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Louviers (27400)

26 févr. 2024 1 513 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02737524A0001 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Louviers (27400)

25 mars 2024 6 738 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Autres types d'autorisations à Louviers

Permis de construire à Louviers

496 autorisations

Permis de démolir à Louviers

114 autorisations