Permis de construire Locaux N° 02737524A0030

Permis de construire n° 02737524A0030 à Louviers pour 156 m² de locaux, 6 rue du Rempart

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 02737524A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2024 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737524A0030 porte sur un projet situé 6 rue du Rempart.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 307 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 84, AX 4, AX 1. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Rempart, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 307 m²

Surface existante avant

21 605 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

21 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 84 AX 4 AX 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 307 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 21 605 m² à 21 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 605 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 21 761 m²
Total 21 605 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 21 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 605 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 21 761 m²
dont Industrie 21 605 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 21 761 m²
Total locaux 21 605 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 21 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737524A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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