Permis de construire Locaux N° 02737517A0090

Permis de construire à Louviers pour 4 002 m² de locaux - 6 Rue Du Rempart

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 02737517A0090

Demandeur

FRESENIUS KABI FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02737517A0090, délivré le 2 mai 2018 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Rempart, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRESENIUS KABI FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 002 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX3, AX4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 474 m²

Surface existante avant

16 353 m²

Surface créée

4 002 m²

Variation nette

+4 002 m²

Surface totale après

20 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX3 AX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27406 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 353 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 20 355 m²
Total 16 353 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 20 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 353 m² 4 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 20 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESENIUS KABI FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419875786
SIRET
41987578600040
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
LOUVIERS (27406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737517A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Rempart, Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRESENIUS KABI FRANCE et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737517A0090, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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