Permis d'aménager n° 02737512A0003 à Louviers, 22 Route De Pacy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 02737512A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Route De Pacy, le permis d'aménager n° 02737512A0003 a été délivré le 26 février 2013 à Louviers (Eure, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGE PERRIERS (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737512A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |