Permis d'aménager n° 0273322500003 à Heudebouville pour un terrain de 861 m², 2Bis Rue De La Mare Aux Chevaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PA n° 0273322500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2025 à Heudebouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273322500003 porte sur un projet situé 2Bis Rue De La Mare Aux Chevaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 861 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A1125, A1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0273322500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |