Permis d'aménager n° 02733216A0001 à Heudebouville, Zac Ecoparc 2
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PA n° 02733216A0001
Demandeur
BATILOGISTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02733216A0001 a été délivré le 21 novembre 2016 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac Ecoparc 2. La demande émane de BATILOGISTIC.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA20, ZA56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ecoparc 2
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATILOGISTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411814957
- SIRET
- 41181495700022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de BATILOGISTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |