Permis d'aménager n° 02733217A0001 à Heudebouville pour un terrain de 1 942 m², Allee Des Merisiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 02733217A0001
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'EPONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Merisiers, le permis d'aménager n° 02733217A0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Heudebouville (Eure, Normandie). Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'EPONE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 942 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'EPONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 542099635
- SIRET
- 54209963500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |