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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02733217A0002

Permis d'aménager à Heudebouville pour 15 175 m² de terrain - Allee Du Sous Maille Zac E

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE et autorisé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733217A0002, instruit par la commune de Heudebouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PA n° 02733217A0002

Demandeur

NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02733217A0002, délivré le 18 septembre 2017 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee Du Sous Maille Zac E, Heudebouville (27600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE. L'opération concerne un terrain de 15 175 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA395, ZA397, ZA400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

15 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA395 ZA397 ZA400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 175 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504587502
SIRET: 50458750200023
Code APE (NAF): 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Localisation: HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02733217A0002
Code commune INSEE	27332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 175 m², situé Allee Du Sous Maille Zac E, Heudebouville (27600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE et autorisé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733217A0002, instruit par la commune de Heudebouville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.