Permis d'aménager n° 02733217A0002 à Heudebouville pour un terrain de 15 175 m², Allee Du Sous Maille Zac E
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PA n° 02733217A0002
Demandeur
NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Heudebouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733217A0002 porte sur un projet situé Allee Du Sous Maille Zac E. Le demandeur déclaré est NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA395, ZA397, ZA400. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504587502
- SIRET
- 50458750200023
- Code APE (NAF)
- 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733217A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |