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Permis de construire Locaux N° 02733216A0006

Permis de construire à Heudebouville pour 21 965 m² de locaux - Zac Ecoparc 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Ecoparc 2, Heudebouville (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUEN SUD et accordé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733216A0006, instruit par la commune de Heudebouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 02733216A0006

Demandeur

SCI ROUEN SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02733216A0006, délivré le 21 décembre 2016 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac Ecoparc 2, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUEN SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 765 m² en bureaux, 21 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA20, ZA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 110 m²

Surface créée

21 965 m²

Variation nette

+21 965 m²

Surface totale après

21 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA19 ZA20 ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 965 m²	21 965 m²
Total	0 m²	21 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 965 m²	21 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	765 m²	765 m²	765 m²
Entrepôt	21 200 m²	21 200 m²	21 200 m²
Total locaux	21 965 m²	21 965 m²	21 965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUEN SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822761110
SIRET: 82276111000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733216A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Ecoparc 2, Heudebouville (27600).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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