Permis d'aménager n° 0774011300001 à Sainte-Aulde, Rd 401
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PA n° 0774011300001
Demandeur
BATILOGISTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2015 à Sainte-Aulde (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774011300001 porte sur un projet situé Rd 401. Le projet est porté par BATILOGISTIC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Aulde
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Aulde Code postal 77260 Identifiant INSEE 77401
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATILOGISTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411814957
- SIRET
- 41181495700022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de BATILOGISTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774011300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |