Permis d'aménager à Dhuisy pour 0 m² de terrain - Rd 401
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PA n° 0771571300001
Demandeur
BATILOGISTIC
Cette page présente le permis d'aménager n° 0771571300001, délivré le 8 juin 2015 à Dhuisy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 401, Dhuisy (77440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATILOGISTIC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YH15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dhuisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dhuisy Code postal 77440 Identifiant INSEE 77157
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATILOGISTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411814957
- SIRET
- 41181495700022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771571300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |