Permis d'aménager n° 02721317A0001 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 19 430 m², 28 Rue Des Loges- Chemin Rura Panilleuse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PA n° 02721317A0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721317A0001 porte sur un projet situé 28 Rue Des Loges- Chemin Rura Panilleuse. Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.
L'opération concerne un terrain de 19 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Panilleuse
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |