Permis d'aménager n° 02721318A0001 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 9 801 m², Rue De La Mare Tourny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 02721318A0001
Demandeur
JS CONST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721318A0001 porte sur un projet situé Rue De La Mare Tourny. Le dossier a été déposé par JS CONST.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 801 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE62. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourny
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27420 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS CONST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449652601
- SIRET
- 44965260100021
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |