Permis d'aménager n° 02721316A0001 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 23 239 m², Rue De Villers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 02721316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721316A0001 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé Rue De Villers.
L'opération concerne un terrain de 23 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27420 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTIERS (27420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |