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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02726213A0001

Permis d'aménager n° 02726213A0001 à Vexin-sur-Epte, Rue Des Voiry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02726213A0001, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PA n° 02726213A0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02726213A0001, délivré le 17 février 2014 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Voiry. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI197. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

16/07/2015

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327909743
SIRET: 32790974300053
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02726213A0001
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Voiry à Vexin-sur-Epte (27510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02726213A0001, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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